← Retour à SituPilot

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

Cette politique décrit comment SituPilot traite les données personnelles. Elle s'applique aux personnes disposant d'un compte et aux personnes physiques dont les coordonnées figurent dans les dossiers (interlocuteurs des entreprises et des maîtres d'ouvrage).

Responsable du traitement

Romain FIETTE (voir les mentions légales). Contact : romain@fiette.fr.

Données traitées

Comptes
nom, prénom, adresse e-mail, rôle, mot de passe (chiffré), signature éventuelle.
Dossiers
coordonnées des entreprises et maîtres d'ouvrage (raison sociale, adresse, téléphone, e-mail, interlocuteur, SIRET, n° TVA, IBAN), chantiers, marchés, situations de travaux, montants et pièces jointes.
Journal des actions
pour chaque création, modification ou suppression : l'auteur, la date et la nature du changement.
Traces techniques
cookie de session pour maintenir la connexion. Aucun traceur publicitaire, aucune mesure d'audience.

Finalités et base légale

Les données servent à établir et suivre les certificats de paiement, à gérer les accès et à assurer la traçabilité des opérations. La base légale est l'exécution du contrat liant l'éditeur à ses clients et l'intérêt légitime à disposer d'un outil de suivi fiable et sécurisé.

Destinataires

Les données ne sont communiquées à aucun tiers à des fins commerciales. Seuls y accèdent les collaborateurs habilités de l'éditeur et, pour l'hébergement, le prestataire OVH. Un certificat de paiement n'est transmis à une entreprise ou à un maître d'ouvrage qu'à l'initiative d'un utilisateur.

Durée de conservation

Les dossiers sont conservés pendant la durée de la mission puis pendant les délais légaux de prescription applicables aux marchés de travaux. Le journal des actions est purgé au-delà de 365 jours. Un compte inactif peut être désactivé sur demande.

Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe chiffrés, accès par rôle, limitation des tentatives de connexion, sauvegardes régulières. Le site demande aux moteurs de recherche de ne pas l'indexer.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la limitation de vos données, et vous opposer à leur traitement. Adressez votre demande à l'éditeur (coordonnées dans les mentions légales). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Modifications

Cette politique peut évoluer ; la date de mise à jour figure en tête de page.