Conditions générales de vente

Version provisoire, à faire valider par un conseil avant l’ouverture des abonnements payants.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’abonnement aux modules de la gamme moepilot, logiciels en ligne destinés aux professionnels de la maîtrise d’œuvre, proposés par Romain FIETTE, SIRET 95321692600014. Elles s’appliquent entre professionnels ; le droit de rétractation du Code de la consommation ne s’applique pas.

2. Abonnement

Le client choisit un ou plusieurs modules, au mois ou à l’année, au prix affiché sur la page Tarifs au jour de la souscription, hors taxes. L’abonnement couvre l’accès au service pour le cabinet, sans limite d’utilisateurs, l’hébergement, les sauvegardes et les mises à jour. Les 30 premiers jours sont offerts ; le client peut arrêter sans frais pendant cette période.

3. Paiement et facturation

Le paiement se fait d’avance, à chaque échéance, par prélèvement SEPA ou carte bancaire, par l’intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. Une facture est adressée par mail à chaque échéance. En cas d’échec de paiement, le prélèvement est représenté ; à défaut de régularisation sous quinze jours, l’accès peut être suspendu, puis limité à la consultation, sans suppression des données.

4. Durée et résiliation

L’abonnement est sans engagement de durée et se renouvelle par tacite reconduction à chaque échéance. Le client peut le résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata n’est dû pour la période en cours.

5. Prix

Les prix peuvent évoluer ; toute hausse est annoncée au client au moins un mois avant l’échéance où elle s’applique. Le client peut alors résilier avant cette échéance.

6. Données

Les données saisies restent la propriété du client. Elles sont hébergées en France. Romain FIETTE les traite comme sous-traitant au sens du RGPD, pour le seul besoin du service (voir la page Confidentialité). À la fin de l’abonnement, le client peut demander l’export de ses données pendant trois mois ; elles sont ensuite supprimées.

7. Disponibilité et responsabilité

Romain FIETTE met en œuvre les moyens nécessaires à la disponibilité et à la sécurité du service, sans garantie de disponibilité permanente. Les documents produits par le service (certificats, comptes rendus, analyses) restent sous la responsabilité du client qui les vérifie et les signe. La responsabilité de Romain FIETTE est limitée au montant payé par le client sur les douze derniers mois.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du siège de Romain FIETTE.